Protection des données personnelles Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la société ATERIMA France SAS ayant son siège social à NICE à l’adresse 11, RUE ALEXANDRE MARI, immatriculée sous le numéro SIREN 904408978, met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

L’Acheteur est informé des éléments suivants :

• l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : la société ATERIMA France SAS, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;
• les coordonnées du délégué à la protection des données : privacy@aterima.fr ;
• la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle, les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande ;
• les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question ;
• aucun transfert hors UE n’est prévu ;
• la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale ;
• L’Acheteur dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
• L’Acheteur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).